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Conditions Générales De Vente

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

  1. OBJET DU CONTRAT

Les conditions générales de ventes ci-dessous ont pour objet de fixer les droits et les obligations de la salle de sport « Crossfit second souffle » (ci-après la « Société ») et de l’abonné(e) dans le cadre de la vente de marchandise d’une part et prévoir les conditions et modalités d’utilisation des installations sportifs présents dans les locaux, la participation aux cours collectifs et/ou individuels, bénéficier des séances de coaching de groupe et/ou individuel proposées de la Société d’autre part.

La Société proposera à la vente au profit de ses abonné(e)s ou des clients passagers les produits suivants sans que cette liste soit exhaustive et limitative (ci-après les « Produits ») :

– compléments alimentaires,

– produits énergétiques et/ou protéinées,

– boissons rafraîchissantes,

– équipements sportifs,

– accessoires sportifs,

– vêtements sportifs.

Après avoir visité les installations de la Société  et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement CROSSFIT SECOND SOUFFLE (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre d’un forfait mensuel (ci-après « Forfait ») comprenant la musculation libre, cardio-fitness libre, crossfit libre, conseil ponctuel sur demande et selon un prix et des modalités financières sus-indiquées et notamment le mode de règlement du Forfait que l’abonné(e) accepte de respecter.

En dehors du Forfait, l’abonné(e) peut souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles conformément aux propositions de la Société et notamment des cours privés en groupe / individuels de coaching. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées au recto des présentes. Sur justificatif de pacs ou mariage, l’abonné(e) pourra faire bénéficier son conjoint souhaitant souscrire un Contrat d’un tarif préférentiel selon les modalités financières sus-indiquées.

  1. LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE DE L’ABONNEMENT

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription et renouvelable tacitement par période de douze mois. Il est expressément prévu une période de douze mois pendant laquelle l’abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat à tout moment et pour tous motifs sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé dans les conditions de l’article XIII.1 des présentes.

  1. PRIX

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les délais de paiements ainsi que les modalités régissant le retard de paiement sont régis conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

III.1 Paiement du prix de l’abonnement

Le paiement des frais d’inscription doit être fait le jour de la signature du présent Contrat. L’abonnement est payable au comptant pour une période minimale de 12 mois ou par cotisation mensuelle par prélèvement SEPA selon la formule d’abonnement choisie par l’abonné(e).

En cas de modification des coordonnées bancaires, l’abonné(e) s’engage à informer la Société au moins trois (3) semaines avant la date fixée pour le prélèvement SEPA, de cette modification et à remettre un nouveau relevé d’identité bancaire et remplir un nouveau mandat de prélèvement SEPA.

III.2. Prix des Produits

Les prix indiqués sur le site internet de notre Société ou affichés dans les locaux sont en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

  1. GARANTIE DU PRIX ET OFFRE DE VENTES

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA applicable au Contrat).

Les Produits sont proposés à la vente sur le site internet de la Société ou dans les locaux de cette dernière jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou directement dans les locaux lors de la commande.

Toutes les promotions et les offres sont limitées au stock disponible réservé à la campagne en question.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux soit un seul code promotionnel valable par commande. Sont considérés comme codes promotionnels : les codes donnant lieu aux frais de port offerts, les codes pour obtenir un cadeau, les codes de réduction, les codes de promotion.

Un code promotionnel quel qu’il soit ne peut donner lieu à un remboursement, n’est pas productif d’intérêts et ne peut être transmis à des tiers

  1. VENTE DE PRODUTS A DISTANCE

V.1 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Valider ma commande ” sur le site internet de la Société. La Société confirme la commande par courrier électronique. La Société se réserve le droit d’annuler toute commande avec laquelle existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le droit de rétractation du client se fait sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande. Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Société dans les conditions et les délais légaux.

La Société est particulièrement attentive aux risques d’usurpation de vos données bancaires et à la sécurisation des transactions passées sur le site. A ce titre, la Société se réserve le droit de demander des pièces justificatives pour toutes premières commandes enregistrées sur le site, et peut être amenée à effectuer des contrôles destinés à vérifier que vous êtes bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé pour le règlement de la transaction passée sur notre site.

Le défaut ou le refus de répondre à nos demandes d’information ou de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas valider la commande concernée. En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition ou la livraison des produits commandés.

V.2. Livraison et frais de transport

Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par Chronopost.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné.

Pour les livraisons avec Chronopost, elles sont livrées avant 13h le lendemain (pour toute commande passée du lundi au jeudi 15h45).

Les livraisons à l’étranger sont effectuées par la Poste en colissimo. Le tarif transport varie en fonction du poids du colis.

V.3 Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14h à 17h au service Relations Clients

Tél: 06 79 87 11 65

E-mail: contact@crossfit-secondsouffle.com

Le client est tenu de formuler sur le bon de livraison toutes réserves pour avarie due au transport, livraison non conforme ou vices apparents et ce, dès la remise du colis. Il est également tenu de confirmer ces réserves dans un délai de 48h à la Société, faute de quoi aucune réclamation ne sera admise à ces titres.

En cas de retour à l’expéditeur pour motif NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) ou autre impossibilité de livraison par le service transport, une participation des frais de transport sera demandée pour réacheminer le colis.

Le droit de rétractation du client se fait sous un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande. En cas d’échange ou remboursement, le (les) articles(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

UN SECOND SOUFFLE

26-28, Rue Piscop

95350 SAINT BRICE SOUS FORET

La Société se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours sauf cas exceptionnel.

  1. PREVENTION DES IMPAYES

En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, les droits d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires que la Société se réserve le droit d’imputer à l’abonné(e) conformément au courrier ou à l’email adressé à l’abonné(e) afin de lui notifier le montant des frais bancaires supportés en raison de l’impayé. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article XIII.2.

La Société se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.

  1. CONDITIONS D’ACCES

Après la signature du Contrat, les droits d’accès sont donnés à l’abonné(e). L’abonné(e) est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux de la Société et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture et conformément au règlement intérieur affichés. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à l’abonné(e)

Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le Contrat et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira à la Société une autorisation de pratiquer les activités souscrites.

Dans le cadre des cours de Crossfit Kids que la Société propose, le représentant légal qui souhaiterait inscrire un mineur devra signer le Contrat et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieux et place du mineur et en son nom et fournira à la Société une autorisation de pratiquer les activités souscrites.

Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. La Société s’oblige à porter toutes les éventuelles modifications à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, disfonctionnement appareil etc…) dans un délai raisonnable.

  1. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant à la Société de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. L’abonné(e) déclare pouvoir utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat qui ne serait pas indiquer dans son certificat médical. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément la Société. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaitre les risques liés à la pratique des activités sportives à la Société. En tout état de cause, le présent article n’exonère pas la Société d’aucune de ses obligations d’information et de conseil que cette dernière s’oblige à apporter à chaque abonné(e) avant la signature du Contrat.

  1. REGLEMENT INTERIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché à la Société et/ou remis à la signature du Contrat.

  1. VESTIAIRE ET DEPOT

L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de sa présence dans les locaux de la Société. L’abonné(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e). Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la présence de celui-ci. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté les locaux de la Société car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y laisser des objets de valeur. La Société ne sera aucunement responsable de tous incidents à cet effet.

  1. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Société est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonnés, conformément à la législation en vigueur. Cette assurance a pour objet de couvrir la Société contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné déclare avoir souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités sportives dans les locaux de la Société.

Conformément à la législation en vigueur, la Salle informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

  1. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) liée à la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles, ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement la Société, ainsi que les pièces justificatives. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.

  1. MODALITES DE RESILIATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT

XIII.1. A l’initiative de l’Abonné(e)

Si l’abonné(e) entend mettre un terme au Contrat, il dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier. L’abonné(e) sera tenu de payé la mensualité correspondant au mois de préavis.

XIII.2. A l’initiative de la Société

L’abonnement peut être résilié, à tout moment, par la Société de plein droit sans préavis, ni indemnité dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent Contrat ou au règlement intérieur de la Société (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété de la Société). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si la Société n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si la Société a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, la Société remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Toutefois, si la décision de résiliation prononcée par la Société ne convenait pas à l’abonné(e), ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

En cas de défaut de paiement d’une mensualité, le Contrat peut être résilié de plein droit à l’initiative de la Société étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de l’abonnement en attendant la régularisation. En cas d’incidents de paiement répétitifs, le Contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e). Celui-ci sera redevable des mois restants jusqu’à la fin de son engagement et devra s’acquitter de sa dette auprès de notre service de recouvrement avec tarification en vigueur.

  1. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Société.

Les informations communiquées par le client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la Société ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Une adresse erronée ou incomplète peut provoquer le retour du colis. De ce fait, des coûts supplémentaires seront imputables au client s’il souhaite la réexpédition du colis.

Les informations personnelles du client ne sont pas communiquées à des tiers, hormis la société de transport en charge de la livraison.

  1. CONTROLE, SURVEILLANCE

La Société est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum.

Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004).

  1. INVITATION

L’Abonné(e) dispose de la possibilité de se faire accompagner d’un invité selon les périodes promotionnelles de la Société afin de bénéficier d’une séance d’essai gratuite. La Société s’engage à informer de cette période promotionnelle à ses abonnées dans un délai raisonnable. À son arrivée, l’invité devra remplir systématiquement un coupon d’invitation. L’abonné(e) déclare que son invité peut utiliser les services, matériels et installations et avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. L’abonné(e) est responsable du comportement de son invité.

  1. DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS A DISTANCE ET HORS ETABLISSEMENT

« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…) »

Signature de l’abonné(e) précédée de la mention « lu et approuvé »

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